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1 propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est la propriété dérivant de toutes les créations de l’esprit: les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, noms, images, dessins et modèles utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects: (1) la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels, et les localisations géographiques; (2) le droit d’auteur, qui comprend notamment: (a) les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies et sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon international par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). -
2 Organisation f mondiale de la propriété intellectuelle
Le dictionnaire commercial Français-Russe > Organisation f mondiale de la propriété intellectuelle
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3 Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
сущ.1) тех. ВОИС, Всемирная организация по охране интеллектуальной собственностиФранцузско-русский универсальный словарь > Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
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4 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Французско-русский универсальный словарь > Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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5 Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Dictionnaire russe-français universel > Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
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6 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
World Intellectual Property Organization (WIPO) [based in Geneva]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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7 Convention establishing the World Intellectual Property Organisation
Jur. Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [1967, amendée en 1979]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Convention establishing the World Intellectual Property Organisation
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8 Организация
Всемирная Организация интеллектуальной собственности — Organisation mondiale de propriété intellectuelle
- Международная Организация трудаОрганизация экономического сотрудничества и развития — Organisation de coopération et de développement économique
- Организация Объединенных Наций
- Организация стран-экспортёров нефтиРусско-французский финансово-экономическому словарь > Организация
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9 OMPI
Fondée en 1967, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) est l’une des 16 agences spécialisées des Nations Unies. Basée à Genève (Suisse), elle compte 179 états membres. L’OMPI a pour vocation de promouvoir la diffusion et la protection des oeuvres de l’esprit en défendant la notion de propriété intellectuelle, qui se présente elle-même sous deux aspects: la propriété industrielle et le droit d’auteur. L’Organisation doit administrer 23 traités internationaux relatifs à différents aspects de la protection de la propriété intellectuelle. Deux traités internationaux signés en 1996 visent à contrôler la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management) dans le but de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. Ces traités sont suivis de législations nationales. Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en octobre 1998 aux Etats-Unis. Son correspondant européen, la European Union Copyright Directive (EUCD), est entériné en mai 2001 par les instances de l’Union européenne, avec entrée en vigueur progressive dans tous les pays de l’Union européenne. -
10 OMPI
= Organisation mondiale de la propriété intellectuelle фр., Weltorganisation für geistiges EigentumВОИС = Всемирная организация интеллектуальной собственности -
11 Всемирная организация по охране интеллектуальной собственности
Organisation f mondiale de la propriété intellectuelleРусско-французский словарь бизнесмена > Всемирная организация по охране интеллектуальной собственности
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12 Всемирная организация по интеллектуальной собственности [ВОИС]
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI]Русско-французский словарь русских соответствий названий и организаций Евросоюза > Всемирная организация по интеллектуальной собственности [ВОИС]
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13 ВОИС
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14 OMPI
прил.2) юр. ВОИС (Всемирная организация интеллектуальной собственности; Organisation Mondiale de la Propriэtэ Industrielle/Intellectuelle)3) бизн. ( Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) ВОИС -
15 droit d’auteur
Régi par la Convention universelle sur le droit d’auteur (signée en septembre 1952 et révisée en juillet 1971), le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres. Ce sont par exemple les droits que possèdent les écrivains et les journalistes sur leurs écrits, les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiotélédiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés. Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent: (a) les oeuvres “littéraires” (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux, logiciels); (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Le droit d’auteur est l’un des deux aspects de la propriété intellectuelle, l’autre étant la propriété industrielle. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon mondial par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). -
16 OMPI: Centre d’arbitration et de médiation
Créé en 1994 par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a pour but de régler les litiges commerciaux internationaux entre particuliers ou entreprises privées. Les procédures sont adaptées aux litiges relatifs aux techniques, arts du spectacle et autres aspects de la propriété intellectuelle. Le Centre dispose d’un cadre juridique pour l’administration des litiges relatifs à l’internet et au commerce électronique, notamment par le biais de son Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, créé en décembre 1999. Le Centre est souvent consulté pour des litiges relatifs à la propriété intellectuelle sur l’internet.Voir aussi: OMPI, propriété intellectuelle.Le Dictionnaire du NEF > OMPI: Centre d’arbitration et de médiation
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17 InterDeposit
Créée à Genève (Suisse) en janvier 1994, InterDeposit est une fédération internationale rassemblant les organisations souhaitant protéger la propriété intellectuelle sur les oeuvres numériques, en suivant les directives données par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). InterDeposit met sur pied un système international d’identification des oeuvres, qui attribue un "numéro numérique" à chaque oeuvre. L’IDDN (InterDeposit digital number) permet aux titulaires des droits de protéger leurs droits sur tout type de création numérique (musique, son, photographie, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites web, etc.). -
18 Всемирная организация интеллектуальной собственности
adjlaw. Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle, Organisation Mondiale de la Propriété IntellectuelleDictionnaire russe-français universel > Всемирная организация интеллектуальной собственности
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19 OMPI
фр., сокр. от Organisation mondiale de la propriété intellectuelleВсемирная организация интеллектуальной собственности, ВОИС -
20 OMPI
Патенты: World Organization for the Intellectual Property (фр. Organisation Mondiale de la Propriete Intellectuelle), Всемирная организация интеллектуальной собственности
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